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Budget des Activités Sociales et Culturelles Empty Budget des Activités Sociales et Culturelles

Mer 28 Avr - 14:37
Le budget des ASC est exclusivement destinées à financer des prestations à caractère social ou culturel non obligatoire et qui ont pour objet d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés et de leur famille.

Ces dépenses comprennent par exemple :
Les « frais de gestion » des prestataires des A.S.C : frais d’achat, frais d’affranchissement, frais liés à la gestion de la billetterie par un prestataire externe. Notons que lorsqu’un logiciel est acheté spécifiquement pour gérer les activités sociales et culturelles, cette dépense doit être portée au compte du budget des A.S.C
Les frais liés à l’adhésion à une association ou encore la quote-part liée aux frais de gestion (1%) des chèques vacances ;
Les prestations pour améliorer des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins ouvriers, les crèches, les colonies de vacances ;
Les dépenses de loisirs ou d’organisation sportive ;
Des formations ou des centres d’apprentissage pour les salariés ;
Des actions pour veiller au bien-être et l’adaptation du salarié dans l’entreprise

Lien de la source : Legifrance


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