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A quelle fréquence le CSE de + de 300 salariés doit-il se réunir ?  Empty A quelle fréquence le CSE de + de 300 salariés doit-il se réunir ?

Mer 28 Avr - 14:40

En l’absence d’accord d’entreprise ou d’accord conclu entre l’employeur et le CSE, le CSE devra se réunir :

-au moins une fois par mois dans les entreprises au delà de 300 salariés ;
-Le CSE peut, à la demande de la majorité de ses membres, tenir une seconde réunion dans le mois.

Au moins quatre réunions du CSE portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité présentant des risques particuliers.


Lien de la source : Legifrance
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