FORUM SOliHA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Aller en bas
avatar
modérateurk
Novice
Novice

Budget de fonctionnement : ce qu'il couvre.  Empty Budget de fonctionnement : ce qu'il couvre.

Ven 30 Avr - 10:20
Le budget de fonctionnement permet de couvrir les :

Dépenses liées au fonctionnement du comité d’entreprise : fournitures, papeterie, frais d'abonnement et de communications téléphoniques, les frais de déplacement des membres du comité hors réunion organisée à l'initiative de l'employeur ou à la demande de la majorité des membres du comité et hors déplacement réalisés pour les A.S.C, acquisition de matériel, frais de documentation en relation avec la fonction d’élu.

Dépenses pour employer du personnel par le comité pour faciliter l'exercice de ses attributions économiques. Si un salarié du comité passe 50 % de son temps à recevoir les salariés pour les activités socioculturelles et 50 % de son temps à du travail administratif (comptabilité, classement, secrétariat des réunions, etc.), son salaire devra être affecté pour moitié au budget des A.S.C. et pour moitié au budget des A.E.P.

Dépenses de communication auprès des salariés : réunions des salariés sur un thème d’actualité dans l’entreprise, journal du comité, présentation des budgets ...

Dépenses liées à la réalisation d’étude et à des expertises : enquête d’opinion, audit du fonctionnement interne, règlement intérieur du comité, étude économique sur les marchés de l’entreprise, mise en place d’une mutuelle, avocats et actions judiciaires …

Dépenses liées à la formation des membres du comité nécessaire à l’exercice de leurs prérogatives : formation, dépenses de transport et d’hébergement

Dépenses pour financer la formation des délégués syndicaux de l’entreprise
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum