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modérateurk
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Les titulaires et le nombre de titulaires Empty Les titulaires et le nombre de titulaires

Ven 30 Avr - 10:52
Le président du CSE : c’est l’employeur ou son représentant qui préside le comité. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il peut être assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultatives.

La délégation du personnel au CSE : la délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Sauf disposition plus favorable dans l’accord d’entreprise, le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.

Les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour quatre ans. Le nombre de mandats successifs est limité à 3 pour un même représentant sauf si l’accord d'entreprise en dispose autrement.

Tableau récapitulatif du nombre de titulaires en fonction du nombre de salariés
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